Demande de copie d'acte d'état civil ou de registre paroissial

Avant toute demande, assurez-vous que l’acte recherché a bien été établi dans le ressort du département du Bas-Rhin.

Les Archives départementales n’éditent que les actes numérisés, essentiellement du XVIe siècle à 1892. Après 1892, il convient de s’adresser à la commune concernée.

Les copies papier sont fournies sous réserve des possibilités techniques des Archives départementales. En conséquence, merci de limiter vos demandes d'actes, afin que les Archives puissent satisfaire le plus grand nombre d'usagers.

Données personnelles

 

Les données personnelles communiquées sont recueillies dans le cadre exclusif de votre demande d'acte ; elles ne sont destinées qu'à l'usage du personnel des Archives chargé de vous répondre. Les Archives s'engagent à préserver la confidentialité des informations que vous avez communiquées. Les données collectées ne font pas l'objet d'un traitement automatisé.


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Renseignements concernant le demandeur
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ACTE 1.
* Type d'acte demandé :






 
 
Renseignements concernant la personne recherchée
* Lieu :
Avant 1793, confession et paroisse (catholique, luthérienne, calviniste)
* Date de l’acte (jj/mm/aaaa)

Date au format jj/mm/aaaa. Pas de date postérieure à 1892.
Ex : 24/12/1874 ou 5/Vendemiaire/An V  //
                                                    
Si la date est inconnue, les Archives n’effectueront pas la recherche. Consulter la méthode de recherche

* Nom de la personne recherchée (nom de jeune fille pour les femmes mariées) :  
* Prénom(s):  
Pour un acte de mariage
Nom et prénom du conjoint :
Observations éventuelles :
DEMANDER UN AUTRE ACTE

Les copies sont adressées par voie postale, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception de la demande.
En vertu des tarifs votés par le Conseil Général du Bas-Rhin, ce service est facturé 5 € par envoi. L'utilisation du formulaire vaut acceptation du devis :

* je m’engage à régler, dès réception d’un titre de perception provenant de la Paierie départementale du Bas-Rhin, les 5 € demandés.

* Je m’engage à faire figurer les références qui figurent sur les documents qui seront envoyés sous la forme suivante : « document conservé aux Archives départementales du Bas-Rhin sous la cote « … »

* Je m’engage à n’utiliser ces documents reproduits qu’à des fins strictement privées. Pour toute autre utilisation, même non commerciale, je m’engage à solliciter auprès des Archives départementales l’autorisation de réutilisation des documents reproduits. Notamment : pas de diffusion sur Internet sans autorisation.


 
 
          
  
  Mise à jour le 14/01/2010/td>