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La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif. Les reproductions envoyées dans ce cadre se voient attribuer un minimum de perception de 5 €, voté par délibération du Conseil général. Les lecteurs sont autorisés à reproduire ou faire reproduire des informations en salle de lecture, sous réserve :
L’utilisation de moyen personnel de reproduction est soumise à l’autorisation préalable des Archives départementales et à l’octroi d’une licence, en vertu du règlement général de réutilisation voté par le Département du Bas-Rhin le 21 juin 2010. Face aux demandes croissantes de reproduction et afin de garantir les droits du Département, les élus ont en effet souhaité, comme la loi les y autorise, que soient mises en place différentes licences de réutilisation. Elles seront effectives à compter du début du mois de juillet 2010, une fois la délibération du 21 juin devenue exécutoire. Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle fait des documents consultés, peut être concernée par la réutilisation d’informations publiques. En effet, dès lors qu’il y a usage des documents pour une autre finalité que celle pour laquelle ils ont été produits, il y a réutilisation –même en cas d’utilisation à titre privé – et donc, souscription d’une licence. Signées des deux parties, les licences définissent les conditions d’utilisation des images numériques, qu’elles soient réalisées par le Département, ou par un tiers. Dans la très grande majorité des cas, cette licence est gratuite : seule la diffusion publique d’images dans un but commercial est soumise à redevance. En savoir plus sur les licences
Les Archives départementales du Bas-Rhin, pour des raisons liées notamment au nombre des recherches qui leur parviennent quotidiennement, ont choisi de traiter en priorité les recherches administratives, dont les résultats sont indispensables aux demandeurs afin de justifier d’un droit (preuve de nationalité ou constitution de dossiers de retraite, par exemple). En 2007, elles ont ainsi effectué 1107 recherches, soit plus de quatre par jour ouvré. En 2008, 738 recherches ont été réalisées. Si votre recherche ne présente pas un caractère administratif, mais un caractère généalogique ou historique, elle ne sera pas réalisée en totalité par le service. Toutefois, afin de vous éviter un déplacement inutile et de vous permettre de réaliser votre recherche, les Archives procèdent, sur demande écrite, à des vérifications dans les inventaires et fournissent, par voie postale, des pistes de recherche : état des séries ou groupes de cotes susceptibles de contenir des informations concernant la thématique de recherche, ou encore orientation vers l’organisme pouvant conserver les documents recherchés. Je m’engage à ce que cette réponse vous soit apportée dans un délai de 15 jours : les usagers seront prévenus du dépassement involontaire de ce délai (en cas de recherches particulièrement longues, par exemple). N’oubliez pas de préciser votre adresse postale dans votre requête, même si vous contactez les Archives par courrier électronique : la réponse vous sera généralement adressée par courrier. Il vous appartient ensuite d’effectuer directement vos recherches en salle de lecture, ou de recourir aux services d’un tiers privé, si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer : vous trouverez les coordonnées des généalogistes professionnels, ou des associations, dans l’annuaire. J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que le recours à un tiers éventuellement rémunéré est un accord strictement privé, qui n’engage en aucune façon la responsabilité du service public. Pour débuter votre recherche, notamment généalogique (les demandes d’actes sont de loin les plus fréquentes), vous pouvez tout d’abord consulter la rubrique consacrée aux conseils méthodologiques de recherche.
Prêt interdépartemental de microfilms Depuis le 1er mai 2008, La Poste a cessé la commercialisation des enveloppes «Poste-Livres» qui étaient utilisées pour le prêt de bobines de microfilms entre les services d’Archives départementales. Vous trouverez ici les modalités d’envoi fixées par chaque département. La demande s’effectue toujours par l’intermédiaire des Archives départementales du Bas-Rhin. Ce tableau, régulièrement mis à jour, vous permet de fournir les enveloppes adaptées au moment de votre demande. Ces enveloppes sont à fournir en 2 exemplaires, quelle que soit leur taille. Les enveloppes « Poste-Livres » achetées avant le 1er mai 2008 demeurent valables. En raison de l’entreprise de numérisation des bobines de l’état civil et des registres paroissiaux, les Archives départementales ont suspendu les envois de bobines depuis le 1er août 2004.
Quelques précisions historiques avant de débuter des recherches dans le Bas-RhinMener des recherches en Alsace confronte le lecteur à des spécificités historiques, religieuses et linguistiques. Les connaître facilite l'appréhension et la compréhension des fonds conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin. Vous trouverez ci-joint un résumé des principales spécificités alsaciennes du Moyen-âge à nos jours.
Cadre de classement des archives Les documents d'archives sont classés par séries, regroupées selon un plan appelé cadre de classement :
Fiches méthodologiques pour...
Boîte à outils
dernière mise à jour : 21 juin 2010 |
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Mise à jour:12/07/2010 |