Pour établir la généalogie de votre famille

Méthodologie

Pour faire votre généalogie, la méthode à suivre est la suivante : on part de soi, et on remonte dans le temps : vous êtes né à telle date à tel endroit. La mairie vous délivre, si vous n'en avez pas, un acte de naissance, dans lequel sont mentionnés les noms et âge de vos parents, ainsi que leur mariage. Vous contactez alors la mairie correspondante pour obtenir l'acte de mariage ; celui-ci vous donne leurs dates de naissances, et le nom de leurs parents : vous contactez la mairie correspondante pour obtenir cet acte. Dans celui-ci, sont mentionnés leurs parents, et ainsi de suite.

Vous trouverez ci-dessous la fiche d'aide à la recherche consacrée à la généalogie

Informations pratiques

Les Archives départementales du Bas-Rhin, pour des raisons liées notamment au nombre des recherches qui leur parviennent quotidiennement, ont choisi de traiter en priorité les recherches administratives. Les recherches à caractère généalogique ou historique ne sont pas réalisées en totalité par le service.

Recherche en salle

Depuis le 22 octobre 2009, les usagers des Archives départementales consultent, sous forme numérisée :

  • registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) catholiques, luthériens et réformés, du XVIe siècle à 1792
  • registres d’état civil de 1792 à 1892 (majorité des cas), 1902 (ville de Strasbourg) ou 1912 (216 communes de l’arrondissement judiciaire de Saverne)
  • tables décennales de 1792 à 1892 (arrondissements judiciaires de Strasbourg et Colmar), 1942 (arrondissement judiciaire de Saverne) et 1952 (ville de Strasbourg)
  • déclarations de prise de nom des Juifs en 1808

La recherche se mène désormais en trois clics : l’un pour la commune, un autre pour l'année et un troisième pour le type d'acte. Pour bien préparer votre recherche, venez aux Archives avec une commune, un type d'acte (Naissance, mariage ou baptême) et une date précise.

La consultation des actes numérisés se fait via Adeloch, le logiciel de visualisation développé spécifiquement pour les Archives départementales du Bas-Rhin. Devant l'affluence, le délai d'attente atteint actuellement 3 semaines. Les usagers sont donc invités à réserver leur place le plus tôt possible :
- par téléphone au 03 69 06 73 06 ou
- par courriel à l’adresse archives@cg67.fr.

Les usagers doivent effectuer eux-même les recherches, ou recourir à un tiers rémunéré (généalogistes professionnels, ou associations telles que cercles généalogiques).


Depuis le 1er novembre 2009, fourniture de copies d'actes d'état civil

Dans un souci d’amélioration du service rendu aux usagers, en particulier ceux ne pouvant se déplacer, les Archives départementales envoient cependant, à titre expérimental, des copies d’actes d’état civil aux personnes qui en font la demande.

Les copies papier sont fournies sous réserve des possibilités techniques des Archives départementales. En conséquence, merci de limiter vos demandes d'actes, afin que les Archives puissent satisfaire le plus grand nombre d'usagers.

Les actes sont adressés par voie postale, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception de la demande. En vertu des tarifs votés par le Conseil Général du Bas-Rhin, ce service est facturé 5 € par envoi. Le paiement se fait à réception d’un titre de perception provenant de la Paierie départementale du Bas-Rhin.

Avant toute demande, assurez-vous que l’acte recherché a bien été établi dans le ressort du département du Bas-Rhin.

Les Archives départementales n’éditent que les actes numérisés, essentiellement du XVIe siècle à 1892. Après 1892, il convient de s’adresser à la commune concernée.

Commander.

Le 27 janvier 2010
La directrice des Archives départementales
du Bas-Rhin
Pascale Verdier

 


Communicabilité des sources pour la généalogie

La nouvelle loi sur les Archives (juillet 2008) a modifié les délais encadrant notamment la communication des documents d’état civil. Ces nouvelles dispositions sont applicables immédiatement.

Les documents d’état civil
  • Les registres de décès et les tables décennales sont désormais librement communicables. Toutefois, les documents ne peuvent matériellement pas être communiqués immédiatement : il est nécessaire de préparer les inventaires permettant d’y accéder. Ces inventaires seront disponibles en salle de lecture le plus tôt possible (vraisemblablement dans le courant du mois de septembre 2008).
    En outre, les Archives départementales ne conservent ces documents que jusqu’en 1902, voire jusqu’en 1892, les documents postérieurs se trouvant encore dans les greffes des tribunaux d’instance. L’application de la nouvelle loi n’entraînera certainement pas de versement automatique de ces documents dans l’immédiat, pour des raisons de place notamment ; il faudra donc se rendre dans les communes pour y consulter la collection communale.
    Certains registres toutefois ont été versés par anticipation. Il s’agit des registres des communes de l’arrondissement judiciaire de Saverne et de la commune de Strasbourg.

    Les documents sont respectivement conservés aux Archives départementales jusqu’en 1942 et jusqu’en 1952.
    Là encore, un temps d’adaptation et de préparation des inventaires sera nécessaire avant qu’ils ne soient accessibles en salle de lecture.

 

  • Les registres de mariages sont désormais communicables 75 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès des personnes concernées.
    Ce double délai pose question et devra être précisé par une circulaire que la Direction des Archives de France devrait faire paraître dans le courant du mois de septembre 2008.

 

  • Les registres de naissances sont également désormais communicables 75 ans après leur clôture, mais la loi précise par ailleurs que les documents concernant les mineurs sont protégés par un délai de 100 ans à compter de la date du document. Ce délai centenaire irait donc à l’encontre du délai de 75 ans.
    Là encore, l’instruction de la Direction des Archives de France permettra de fixer les choses.


Les autres documents
Les nouveaux délais de communicabilité peuvent toutefois s’appliquer sans difficulté pour bon nombre de documents : un tableau récapitulatif, repris d’un document élaboré par la Direction des Archives de France, est accessible sur ce site.

L'attention du public est attirée sur deux nouveautés de taille :

 

  • Enregistrement : 50 ans à compter de la date de clôture du registre (délai protégeant la vie privée). Les généalogistes professionnels devront présenter leur mandat pour les documents de moins de 50 ans.

 

  • Recensements : 75 ans, sans distinction entre les listes nominatives et les fiches de ménages. La Direction des Archives de France envisage, pour cette catégorie de documents, une dérogation générale portant le délai de libre-communicabilité à 50 ans, et non à 30 comme il était d’usage jusque-là, mais en attendant la loi doit être appliquée.

 

La Direction des Archives de France va rédiger une circulaire d’application de cette loi.

Dans l’attente de cette instruction, qui fixera une fois pour toutes la position de l’administration des Archives, pour la France entière, je voudrais vous demander de bien vouloir faire preuve de compréhension dans les semaines à venir. Je ne souhaite pas, en effet, adopter une position qui pourrait être désavouée dans les semaines à venir.

Je fais le maximum pour vous donner rapidement accès aux documents devenus communicables, mais la mise à disposition du public nécessite préalablement un certain
nombre de vérifications, la rédaction d’instruments de recherche, spécialement dans le
cas de l’état civil, ou la mise à jour des bases de données. D’autre part, la période de l’été ne facilite pas les choses et je souhaite m’assurer personnellement de l’application des différents délais.

Je compte donc sur votre compréhension, reste à votre entière disposition pour étudier les cas particuliers qui se présenteraient et qui nécessiteraient un traitement individuel, et pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire.
Le 30 juillet 2008
La directrice des Archives départementales
du Bas-Rhin
Pascale Verdier
 
  logoCG67 Mise à jour:12/07/2010